4 Fév, 2025
En 2024, l’économie circulaire subit un coup dur avec des mesures qui freinent le recyclage des déchets. Textiles sanitaires, emballages ménagers et déchet du BTP sont au centre d’une crise qui pèse sur les collectivités, déjà en difficultés pour financer la gestion des ordures.
Économie circulaire : les textiles sanitaires, une charge écrasante pour les collectivités
Un arrêté publié au Journal Officiel le 24 décembre 2024 a drastiquement réduit la responsabilité des producteurs de textiles sanitaires à usage unique (TS2U). Seules les lingettes sont concernées, laissant de côté les protections hygiéniques, vêtements jetables et autres articles absorbants.
Cette décision pose un sérieux problème en matière d’économie circulaire : les TS2U représentent 14 % des ordures ménagères résiduelles, soit une charge annuelle de 720 à 800 millions d’euros pour les collectivités. Or, les lingettes ne représentent que 1,2 % du volume global. En limitant la responsabilité aux seuls fabricants de lingettes, l’État transfère le coût à des autorités déjà sous pression budgétaire.
Outre l’impact sur l’économie circulaire, cette restriction met en péril les efforts de réduction des déchets en France. Les déchets issus des protections intimes et des vêtements jetables sont parmi les plus polluants en raison de leur composition synthétique difficilement biodégradable. La société locale, déjà confrontée à des coûts croissants, doit trouver des solutions alternatives pour ces déchets, alors qu’aucun soutien supplémentaire n’est envisagé.
L’association AMORCE réclame une révision de cette mesure afin de restaurer le cadre initial de la loi AGEC et garantir un partage équitable des coûts. Elle appelle à une concertation avec les acteurs locaux afin d’éviter que ces décisions ne compromettent les objectifs de recyclage.
Emballages ménagers : un ré-agrément des éco-organismes contesté
Les collectivités, après un an d’attente, ont découvert avec stupeur que le gouvernement prolongeait les agréments des éco-organismes sans modifier leurs obligations. Cette reconduction, sans concertation, suscite de vives critiques et est perçue comme un obstacle majeur à l’amélioration du recyclage et de l’économie circulaire.
AMORCE dénonce une occasion manquée d’améliorer le recyclage et demande une refonte urgente du système avec des mesures concrètes :
- Accélération de la prévention et du recyclage avec un plan adapté,
- Hausse des aides financières aux société locales,
- Sanctions contre les éco-organismes ne respectant pas leurs engagements,
- Contrats à la performance entre éco-organismes et collectivités.
La situation actuelle conduit à des problèmes structurels, notamment une stagnation du tri et de la revalorisation des emballages. L’absence de mesures coercitives contre les éco-organismes ralentit la mise en place d’innovations. De plus, le manque de financement adapté pousse certaines communes à revoir leurs politiques de tri, compromettant ainsi les objectifs environnementaux nationaux.
Déchets du BTP : une prise en charge insuffisante
La modification des conditions de reprise des déchets du bâtiment (PMCB) crée une inégalité de traitement entre acteurs publics et privés. Initialement, un réseau de collecte devait permettre aux entreprises de déposer gratuitement leurs ordures. Cependant, les obligations pesant sur les distributeurs et éco-organismes ont été allégées, transférant la charge vers les déchèteries publiques.
Ce système, qualifié de « low cost » par AMORCE, met en péril l’équilibre budgétaire des administrations locales et contrevient aux règles européennes sur la responsabilité élargie du producteur et sur l’économie circulaire. L’association appelle le gouvernement à appliquer des sanctions aux éco-organismes qui ne respectent pas leurs obligations.
Au-delà de l’aspect financier, l’utilisation exclusive des déchèteries publiques pour le recyclage des déchets du BTP a des conséquences sur l’organisation des autorités locales. Celles-ci doivent désormais gérer une augmentation du volume des ordures sans bénéficier d’une infrastructure adaptée. En résultat, cela alourdit les processus de tri et ralentit le taux de recyclage effectif.
Source : AMORCE – https://amorce.asso.fr/actualite/textiles-sanitaires-emballages-dechets-du-btp-une-serie-de-mauvaises-nouvelles-pour-les-collectivites-et-l-economie-circulaire – Publié le 15/01/2024