24 Mar, 2025
Le gouvernement annonce trois mesures clés pour améliorer l’accès à la propriété immobilière, faciliter l’achat du premier logement et soutenir les ménages dans leurs démarches d’achat. Notamment, cela concerne le prêt à taux zéro (PTZ), l’exonération des donations et la protection contre les frais de notaire.
Accès à la propriété immobilière : des mesures pour en simplifier les démarches
En 2025, le gouvernement a pris des mesures significatives pour favoriser l’accès à la propriété immobilière. Ces initiatives visent à soutenir les ménages qui souhaitent acheter leur premier logement et à faciliter l’accès à la propriété. Trois réformes majeures seront mises en place : l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), l’exonération des donations pour l’achat d’un logement neuf, et la protection contre la hausse des frais de notaire. Ces mesures visent à alléger le coût d’achat et à rendre l’immobilier plus accessible à ceux qui sont prêts à franchir le pas de l’accession à la propriété.
Exonération des donations pour l’achat d’un premier logement
Depuis janvier 2025, les parents et grands-parents peuvent offrir un soutien financier substantiel à leurs enfants ou petits-enfants, grâce à une exonération des droits de donations. Ce geste peut s’avérer déterminant pour les jeunes ménages désireux d’acheter leur premier logement. Les donateurs peuvent transmettre jusqu’à 100 000€ par bénéficiaire, sans payer de droits de donation, ce qui permet de réduire significativement le coût de l’achat.
Cette exonération concerne uniquement l’achat d’un logement neuf, ce qui incite à l’investissement dans des biens immobiliers modernes et économes en énergie. En outre, cette mesure est cumulable avec l’accès au PTZ, offrant ainsi une combinaison d’aides financièrement avantageuse. Cependant, cette exonération est limitée à un plafond de 300 000€ par bénéficiaire et prendra fin en décembre 2026. Ce dispositif s’inscrit dans un cadre temporaire, mais permet de soutenir durablement l’accession à la propriété pour de nombreux ménages.
Le prêt à taux zéro élargi à tous les primo-accédants
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour les primo-accédants souhaitant acheter leur premier logement. Ce prêt sans intérêts ni frais de dossier permet de financer une partie de l’achat d’un bien immobilier. À partir du 1er avril 2025, cette aide sera accessible à tous les ménages, qu’ils soient dans des zones tendues ou détendues, et quelle que soit la nature du bien (neuf ou ancien).
Le PTZ s’étend désormais à un plus grand nombre de foyers et vise à favoriser l’accès à la propriété immobilière pour les personnes n’ayant pas encore acheté leur premier logement. Par exemple, un couple souhaitant acheter dans les Alpes-Maritimes pourra bénéficier du PTZ tant qu’il ne dépasse pas un revenu de 73 500€. Cela signifie que de nombreuses familles qui étaient exclues de ce dispositif pourront enfin en profiter, un soutien particulièrement utile dans un marché immobilier de plus en plus tendu.
Protection des ménages face à l’augmentation des frais de notaire
L’augmentation des frais de notaire, qui prend effet à partir du 1er avril 2025 dans plusieurs départements, représente une source de coût supplémentaire pour les acheteurs. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) vont passer de 4,5% à 5% dans des régions comme Paris, ce qui pourrait augmenter considérablement le prix d’achat pour les primo-accédants. Cependant, une protection particulière a été mise en place pour les primo-accédants, afin qu’ils ne soient pas concernés par cette hausse.
Cette mesure vise à alléger la charge financière des ménages qui achètent leur premier bien immobilier. En étant exemptés de l’augmentation des frais de notaire, ces nouveaux acheteurs bénéficient d’une réduction du coût d’achat, ce qui rend l’accès à la propriété immobilière plus abordable.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/acces-propriete-immobiliere-3-bonnes-nouvelles-menages-qui-veulent-acheter-leur-premier ©ecologie.gouv.fr – publié le 27 février 2025