6 Juin, 2019
Le chauffage collectif est le système qui régule la température d’un bâtiment d’habitation ou de plusieurs. Afin de sensibiliser les habitants sur les économies d’énergie, l’individualisation des frais par logement d’immeuble a été repensée.
Chauffage collectif d’habitation : nouvelles dispositions de la loi Élan
Le décret du 23 mai 2019 modifie la prise en charge du chauffage collectif dans une résidence. Les factures de chaque habitation seront calculées au plus près de la consommation réelle du foyer en chaufferie, refroidissement et eau chaude sanitaire. Cela signifie que l’installation d’appareils de mesure est prévue chez les particuliers. Certains immeubles professionnels sont aussi concernés.
L’individualisation des frais revue pour chaque logement d’immeuble
Des compteurs individuels d’habitation pour mesurer la quantité de chaleurs émises seront installés pour être opérationnels au plus tard le 25 octobre 2020. Cela sera obligatoire dans le cadre d’un chauffage collectif d’immeuble pour les logements dont la consommation dépasse 120 kWh par mètre carré et par an. En revanche, ce mode d’individualisation des frais ne concerne ni les hôtels ni les bâtiments tertiaires.
Immeubles non éligibles à une gestion individualisée de la chaufferie
Les textes de la loi Élan prévoient la mise en place d’un arrêté qui précisera les dispositifs à employer en cas d’impossibilité technique de mesure du chauffage collectif d’habitation. Des procédures alternatives s’appliqueront si l’installation de compteurs individuels dans les bureaux ou les appartements se révélait trop onéreuse. Un coût excessif irait à l’encontre de la volonté de l’État de faire baisser les redevances énergétiques au public.
Des économies d’énergies visées avec le chauffage collectif d’habitation
Outre l’allègement du montant de la facture énergétique, la nouvelle facturation du chauffage collectif d’habitation a pour but de promouvoir l’équité sociale. L’occupant ne paye que ce qu’il utilise réellement, et non selon la surface habitable de son logement.
Source : service-public.fr