La filière solaire s’inquiète des conséquences de l’arrêté S21. Le CSE demande au Gouvernement de revoir sa position pour préserver le développement des énergies renouvelables et éviter un ralentissement du marché des ombrières photovoltaïques et des installations solaires.
Filière solaire et arrêté S21 : maintien d’un tarif stable pour éviter un coup d’arrêt
Le Conseil supérieur de l’énergie s’oppose à la forte dégressivité du tarif S21, qui pourrait fragiliser l’économie de la filière solaire. Il préconise de fixer un tarif stable à 95 EUR/MWh jusqu’à ce qu’un appel d’offres simplifié soit mis en place pour les installations solaires entre 100 et 500 kWc. Cette mesure garantirait la prévisibilité des investissements et soutiendrait les entreprises du secteur. Un changement trop brutal du système tarifaire risquerait d’entraîner des abandons de projets et une perte d’emplois significative dans la filière solaire.
Le CSE suggère une caution pour garantir la viabilité des projets
Pour renforcer la crédibilité des demandes de soutien, le CSE propose la mise en place d’une caution financière gérée par la Caisse des dépôts. Cet outil permettrait de s’assurer que les entreprises déposant des projets disposent d’un engagement réel et de capacités de réalisation suffisantes. Cette mesure vise à réduire les effets d’aubaine et à garantir un développement sécurisé de la filière solaire, en favorisant les acteurs sérieux du marché. Elle permettrait également de mieux encadrer les financements publics et d’optimiser les subventions.
Protection du segment intermédiaire
Les installations solaires de taille intermédiaire, comprises entre 9 et 100 kWc, jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Le Conseil supérieur de l’énergie alerte sur le risque d’une dégressivité excessive des tarifs, qui pourrait ralentir leur déploiement et rendre certains projets non viables. Ce segment est particulièrement important pour les entreprises, les exploitations agricoles et les collectivités locales qui cherchent à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Une politique tarifaire plus stable permettrait d’encourager ces investissements et de renforcer la place des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
Une transition encadrée pour l’autoconsommation
L’autoconsommation solaire, qui permet aux particuliers et aux entreprises de produire et consommer leur propre énergie, est un levier essentiel pour la transition écologique. Le CSE recommande que la baisse des tarifs et des primes n’intervienne qu’après l’application du taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure offrirait une meilleure visibilité aux porteurs de projets et garantirait une continuité dans l’installation de panneaux solaires. Si les incitations financières sont réduites trop rapidement, le marché de l’autoconsommation pourrait connaître un net ralentissement, freinant ainsi l’objectif gouvernemental d’électrification durable.
Une négociation cruciale pour l’avenir du secteur photovoltaïque
Face aux propositions initiales du Gouvernement, qui pourraient engendrer un quasi-moratoire du secteur photovoltaïque, les professionnels de la filière demandent un dialogue constructif. L’adoption de mesures trop restrictives mettrait en péril des milliers d’emplois et ralentirait le développement des énergies renouvelables en France. Le CSE insiste sur l’importance de prendre en compte ces ajustements pour préserver une dynamique positive dans la transition énergétique et permettre une croissance durable du secteur photovoltaïque.
Source : Syndicat des Energies Renouvelables – https://www.syndicat-energies-renouvelables.fr/wp-content/uploads/presse/cp-cse-s21-vf.pdf – Publié le 06/03/2025