Vivre dans une habitation en logement social est soumis à des conditions strictes. L’attente est inévitable, sachant qu’il faut effectuer parallèlement certaines démarches et fournir des justificatifs de ressources pour compléter le dossier de demande.
Logement social, les priorités dans l’attribution d’une habitation
Une commission statue sur l’attribution d’une habitation dans le cadre du logement social. Parmi les catégories de particuliers prioritaires se trouvent notamment :
- les gens mal logés ou en attente de mesures d’insertion sociale ;
- les handicapés et les personnes à mobilité réduite ;
- les habitants d’un logis indigne ou insalubre ;
- les particuliers en situation d’expulsion et sans relogement, etc.
Justificatifs et démarches nécessaires pour instruire le dossier de demande
Pour enregistrer une requête de logement social, il est impératif de fournir certaines pièces telles que :
- une carte d’identité, un passeport ou un livret de famille ;
- pour un étranger en recherche de location, des justificatifs attestant de sa situation régulière ;
- un éventuel jugement de tutelle (ou curatelle).
- Une copie de ces documents scannés sera demandée pour s’inscrire en ligne.
Les plafonds sociaux, incontournables pour résider en HLM
Pour chacun des membres du foyer dans une même habitation, il sera demandé un justificatif de revenus. Ils doivent logiquement figurer sur l’avis d’imposition en tant que titulaires du bail, mariés ou partenaires d’un PACS. Les enfants à charge ne disposant pas de ressource financière propre sont rattachés fiscalement aux yeux de l’examinateur de la requête de logement social.
Habitation en logement social : le suivi de la démarche
Durant toute la procédure d’instruction, le dossier de demande d’habitation en logement social sont consultables en ligne. Le ministère de la Cohésion des territoires a créé une plateforme spécifique destinée aux demandeurs. En cas de logis non attribué au bout d’un an, il faudra procéder au renouvellement des démarches.
Source : service-public.fr