24 Juin, 2019
Logement de vacances par excellence, une caravane offre un abri temporaire avec la plupart des aménagements nécessaires. Sur terrain, fixée de manière permanente, elle peut faire office de résidence principale. Il n’y aura ainsi pas de taxes foncières sur la plus-value en cas de revente.
Installer une caravane en tant que logement dans le jardin
Selon la durée de logement en caravane, une autorisation pourra être exigée par les services municipaux. Pour une période inférieure à trois mois, installer la roulotte en tant qu’habitation de jardin est librement autorisé. Il faudra cependant qu’elle conserve ses moyens physiques de mobilité à l’instar de toute remorque de véhicule à moteur : roues, barre de traction, suspensions, etc.
Pas de taxes foncières sur le terrain en résidence principale
La Cour de cassation a récemment tranché sur une question en faveur du propriétaire d’une caravane. Son notaire avait alors mentionné une revente du terrain sans taxes foncières applicables sur la plus-value. Il lui a fallu cependant justifier que son client avait toujours utilisé ce véhicule comme logement en tant que résidence principale. Il lui était reproché une manœuvre pour ne pas être imposable.
Habitation permanente sur une parcelle constructible
Le fait que la caravane était disposée en logement permanent a fait pencher la balance pour la Cour de cassation (« attachée à fonds de perpétuelle demeure »). Il est donc impossible de faire retirer la roulotte sans endommager l’ensemble de la propriété. De même, le notaire a témoignée que d’autres véhicules polyvalents (péniches, mobil homes et caravanes) ont déjà bénéficié de décisions judiciaires analogues.
Le logement dans une caravane selon le Trésor public
Par sa nature particulière dans cette affaire, la caravane est donc considérée comme un immeuble. D’après le Code général des impôts, cette propriété avec logement n’est donc pas taxable sur les bénéfices immobiliers et l’acte rédigé par l’officier d’état civil est conforme.
Autre source : service-public.fr