16 Mai, 2019
L’objectif d’une rénovation écologique s’inscrit dans une logique d’économie sur la facture tout en préservant l’environnement. Afin de se conformer aux lois, le syndic de copropriété devra faire réaliser des diagnostics techniques pour les potentiels travaux dans les immeubles d’habitations.
Rénovation écologique de copropriété, qui est concerné ?
L’obligation de rénovation écologique de copropriété concerne tout bâtiment disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif pour l’ensemble des logements. Il existe cependant une exception aux diagnostics si l’immeuble remplit l’ensemble de ces conditions :
- un bâti de 50 lots et davantage ;
- la date de dépôt du permis de construire antérieure à 2001
- destiné à un usage principal d’habitation, avec un système de chauffage et de refroidissement unique.
Les travaux d’immeubles et les diagnostics techniques préalables
Avant de réaliser des travaux de rénovation écologique, un audit est nécessaire pour définir les besoins de la copropriété. Celui-ci conduit à l’élaboration d’un DPE (le diagnostic de performance énergétique) qui va effectuer les contrôles des immeubles de la résidence aux points suivants :
- la consommation d’énergie par an des dispositifs collectifs d’une partie ou de l’intégralité des bâtiments ;
- la description matérielle et précise des éléments qui composent la chaufferie.
Ces informations sont disponibles auprès du syndic et aux frais du copropriétaire qui en fait la demande.
L’ouvrage de réfection décidé à l’assemblée générale des copropriétaires
Le syndicat de la copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la demande de diagnostics dans le cadre d’une rénovation écologique. Il devra également inscrire la présentation de cet examen immobilier aux membres participants avec les estimations de chantier et les hypothèses de travaux. Ceux-ci devront être informés de l’identité du professionnel RGE qui effectuera l’audit.
Le financement de la rénovation écologique pour la copropriété
Les propriétaires disposent de plusieurs solutions financières pour réaliser la rénovation écologique de leurs immeubles. Une copropriété fragile pourra bénéficier de l’aide de l’Anah avec un bouquet « Habiter mieux » spécifique. D’autres modes de financement sont disponibles à l’exemple de l’écoprêt à taux zéro (éco PTZ).