toute l'actu de la 3DS
19 Juil, 2019
Le plafonnement des loyers revient en tant que législation pour les locations à Paris. Il s’agit d’une mise en application de la loi Élan de 2018. Cela concerne les nouveaux baux pour les habitations meublées ou non de la capitale. Plafonnement des loyers à Paris, qui est concerné ? La mise en place du plafonnement des loyers de Paris a débuté officiellement le...
18 Juil, 2019
Une rénovation d’envergure pour un bien immobilier peut requérir les services d’un architecte agréé. Comme tout professionnel de la maitrise d’ouvrage, il est tenu de présenter un devis au client. D’autre part il ne doit pas engendrer de dépassement du budget prévu initialement pour les travaux. Les principaux aspects d’une rénovation de bien immobilier Une...
17 Juil, 2019
Le secteur du bâtiment est confronté à une préoccupation croissante de santé des particuliers et des professionnels. Des actions de prévention contre les risques sanitaires sont nécessaires de la part des acteurs de la construction. Le bâtiment dans le contexte du Plan national santé environnement Les normes environnementales sont déjà partie intégrante du...
26 Juin, 2019
L’usage d’un logement de meublé dit de tourisme est strictement encadré par la loi. Il s’agit d’un bien immobilier destiné à une location saisonnière. À la différence d’un bail conventionnel, les locataires n’y séjournent que durant leurs vacances. Tourisme : procédures à suivre pour déclarer un logement meublé La déclaration d’un logement meublé de tourisme...
26 Juin, 2019
L’encadrement des loyers fait son retour à Paris après une période d’interruption. Reposant sur le volontariat, cette nouvelle réglementation a pour mission d’apporter davantage de justice sociale pour les locataires les plus modestes. En quoi consiste exactement l’encadrement des loyers à Paris ? De retour à Paris, l’encadrement des loyers est un dispositif...
25 Juin, 2019
Il arrive qu’une propriété éprouve une difficulté financière devant l’obligation de se mettre aux normes. Selon le degré de gravité, une procédure d’alerte légale est prévue par la loi. La gestion des copropriétés fragiles suit d’autres règles avec une administration provisoire. L’état de carence d’une copropriété en difficulté financière Pour une copropriété,...
24 Juin, 2019
Logement de vacances par excellence, une caravane offre un abri temporaire avec la plupart des aménagements nécessaires. Sur terrain, fixée de manière permanente, elle peut faire office de résidence principale. Il n’y aura ainsi pas de taxes foncières sur la plus-value en cas de revente. Installer une caravane en tant que logement dans le jardin Selon la durée...
17 Juin, 2019
Le prêt au logement est le reflet de la demande des particuliers et de leur propension à acheter. Les taux de crédit poursuivent leur baisse en 2019, avec une valeur moyenne de 1,35 %. Cette valeur est légèrement supérieure pour les logements neufs par rapport à l’immobilier ancien. Le prêt au logement plus accessible qu’en 2018 En 12 mois, le prêt au logement...
16 Juin, 2019
L’archivage de copropriété est une compilation de données techniques et juridiques sur une résidence présentes sur un portail numérique. La liste minimale des documents électroniques est modifiée par la loi Elan. Le syndic a pour obligation de les faire figurer sur l’extranet des copropriétés. Copropriété : comment est réparti l’archivage ? Il existe un...
16 Juin, 2019
La prescription sous-entend un temps au-delà duquel le droit d’agir peut être annulé. Dans une structure d’habitat telle qu’une copropriété, il en va de même. Un délai d’action est applicable à toute décision prise par les copropriétaires au cours d’une assemblée générale. Prescription au sein d’une copropriété : différencier les actions Tout recours judiciaire...
16 Juin, 2019
Parmi les dépenses du logement, l’électricité occupe une place importante. Face a la complexité du mode de calcul actuel, l’État a décidé de revenir sur le mode calcul applique a la facture de fourniture énergétique. Cela permettra de définir une formule plus juste. Hausse de l’électricité du logement : une variation incomprise Les frais de logement ont connu...
6 Juin, 2019
Le chauffage collectif est le système qui régule la température d’un bâtiment d’habitation ou de plusieurs. Afin de sensibiliser les habitants sur les économies d’énergie, l’individualisation des frais par logement d’immeuble a été repensée. Chauffage collectif d’habitation : nouvelles dispositions de la loi Élan Le décret du 23 mai 2019 modifie la prise en...
26 Mai, 2019
Le constructeur automobile Toyota vient de signer avec Panasonic une coentreprise. L’objectif de cette synergie est de concevoir des habitations d’avenir. La technologie au service de la mobilité permettra de concevoir les habitations au sein de villes connectées. Toyota déjà associée à Panasonic pour les batteries automobiles Le groupe Toyota fait partie des...
16 Mai, 2019
L’objectif d’une rénovation écologique s’inscrit dans une logique d’économie sur la facture tout en préservant l’environnement. Afin de se conformer aux lois, le syndic de copropriété devra faire réaliser des diagnostics techniques pour les potentiels travaux dans les immeubles d’habitations. Rénovation écologique de copropriété, qui est concerné ? L’obligation...