16 Juin, 2019
L’archivage de copropriété est une compilation de données techniques et juridiques sur une résidence présentes sur un portail numérique. La liste minimale des documents électroniques est modifiée par la loi Elan. Le syndic a pour obligation de les faire figurer sur l’extranet des copropriétés. Copropriété : comment est réparti l’archivage ? Il existe un...