toute l'actu de la 3DS

Le paiement du loyer est une obligation contractuelle

Le paiement du loyer est une obligation contractuelle

27 Juin, 2019

Effectuer le paiement d’un loyer est incontournable dans le cadre d’un logis mis à disposition par un loueur. Il s’agit d’une clause définie clairement dans le contrat de bail convenu entre le propriétaire du bien et le locataire qui en a l’usage. Les principes qui régissent le paiement d’un loyer Le paiement d’un loyer correspond à la rémunération du bailleur...

Le logement meublé temporaire destiné au tourisme

Le logement meublé temporaire destiné au tourisme

26 Juin, 2019

L’usage d’un logement de meublé dit de tourisme est strictement encadré par la loi. Il s’agit d’un bien immobilier destiné à une location saisonnière. À la différence d’un bail conventionnel, les locataires n’y séjournent que durant leurs vacances. Tourisme : procédures à suivre pour déclarer un logement meublé La déclaration d’un logement meublé de tourisme...

Encadrement des loyers à Paris, démarrage officiel au 1er juillet 2019

Encadrement des loyers à Paris, démarrage officiel au 1er juillet 2019

26 Juin, 2019

L’encadrement des loyers fait son retour à Paris après une période d’interruption. Reposant sur le volontariat, cette nouvelle réglementation a pour mission d’apporter davantage de justice sociale pour les locataires les plus modestes. En quoi consiste exactement l’encadrement des loyers à Paris ? De retour à Paris, l’encadrement des loyers est un dispositif...